Conditions Générales.
L'utilisation de nos services d'intermédiation financière implique une adhésion pleine et entière aux présentes dispositions légales.
Stato del documento
Version Exécutoire
Articolo 1: Oggetto & Ambito di Applicazione
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU\") ont pour objet de définir le cadre juridique et les modalités de mise à disposition des services numériques fournis par la société FINE FINANZA.
L'accès à notre portail, la navigation sur ses pages et l'utilisation de nos outils de simulation financière impliquent une acceptation sans réserve, pleine et entière de l'intégralité des présentes dispositions. Ce document fait office de contrat contraignant entre l'entité éditrice et toute personne physique ou morale accédant à nos infrastructures.
Articolo 2: Accesso & Continuità
L'infrastructure technologique de notre plateforme est accessible gracieusement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'intégralité des coûts matériels afférents à cet accès demeure à la charge exclusive de l'Usager.
Bien que nous déployions des mesures de haute disponibilité (normes Tier-III), notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à une maintenance de sécurité ou un cas de force majeure.
Articolo 3: Proprietà Immateriale
L'intégralité des actifs numériques présents sur ce portail — incluant les algorithmes de simulation, l'architecture visuelle et les logotypes — est la propriété exclusive de FINE FINANZA.
Toute reproduction ou extraction de données non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit portugais (Código dos Direitos de Autor) et les traités internationaux.
Articolo 6: Responsabilità
Avvertenza istituzionale
FINE FINANZA décline toute responsabilité pour les préjudices indirects résultant de l'utilisation de nos services, sauf en cas de négligence grave.
Les résultats de simulation sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme avant l'étude complète de votre dossier financier.
IL PRESTITO È UN IMPEGNO CHE DEVE ESSERE ONORATO. VERIFICA LA TUA CAPACITÀ DI RIMBORSO PRIMA DI IMPEGNARTI.
Article 10 : Juridiction
Droit Portugais
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Portugaise. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lisbonne.
Navigation Sécurisée & Conforme aux Directives Européennes